ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société EDEN INSTITUTsur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société EDEN INSTITUT offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société EDEN INSTITUT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 – TARIFS, DEVIS, COMMANDES SUR LE SITE INTERNET

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société EDEN INSTITUT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société EDEN INSTITUT.

2) Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de gestion.

L’Utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de la société EDEN INSTITUT

3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet

• Réservation en ligne avec paiement en point de vente. Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.

• Vente de bons cadeaux sur place avec paiement en point de vente. Valeur ou soins aux choix définis par le client.
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• Le bon cadeau a une durée de validité de 9 mois.Il ne pourra faire l'objet aucun remboursement.En cas de dépassement de la durée de validité, un supplément de 10 euros sera facturé.

• Vente de bons cadeaux en ligne envoyés par email avec paiement en ligne. Valeur ou soins aux choix définis par le client.
• La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau pour le bénéficiaire.Le bon cadeau a une durée de validité de 9 mois.Il ne pourra faire l'objet aucun remboursement.En cas de dépassement de la durée de validité, un supplément de 10 euros sera facturé.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de livraison de produits :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse de l’Auberge de Beauté.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé sauf signalé au moment de la livraison (cf paragraphe ci-dessous).

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ni utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour juger s’il désire garder le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il retournera  le produit et tous les accessoires livrés dans leur état initial et emballage à l’INSTITUT EDEN conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’INSTITUT EDEN.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’INSTITUT EDEN fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 90 jours.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’INSTITUT EDEN. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ARTICLE 4 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

1. Si le consommateur fait valoir son droit de rétractation, les frais de renvoi, au plus, seront à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, L’INSTITUT EDEN lui remboursera ce montant au plus tard dans les 90 jours après le renvoi du ou des produits commandés.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement EDEN INSTITUT.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement EDEN INSTITUT.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement EDEN INSTITUT au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, EDEN INSTITUT sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.

Le prestataire déclare disposer des compétances, de l'expérience et des moyens nécéssaires pour fournir les services et mettra en oeuvre toutes les dilligences requises pour l'execution de ses obligations au titre des présentes condititons générales, de le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les services fournis par le site Internet de EDEN INSTITUT sont conformes à la réglementation en vigueur en France. et déclare se conformer notamment aux dispositions des articles L. 121-16 à 121-20-7 et 121-20-15 à 121-20-16 du Code de la Consommation régissant la fourniture de prestations à distance.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement EDEN INSTITUT.

La société EDEN INSTITUT ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société EDEN INSTITUT. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 - MODICATION 

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales pour la passation de nouveaux services ou les modifications tarifaires.

Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux conditions générales emportera acceptation par chaque client de la nouvelle version des conditions générales qui lui sera communiquée.